CGV/CGU
Les présentes conditions régissent l’utilisation et la vente de services et d’œuvres sur le site ArtDropStore.
1. Présentation du site
ArtDropStore est une plateforme de mise en relation entre des artistes indépendants et des acheteurs souhaitant acquérir des œuvres originales.
ArtDropStore agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial.
2. Accès au site
L’accès au site est libre.
La création d’un compte est nécessaire pour acheter des œuvres ou proposer des œuvres à la vente.
3. Comptes utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création de leur compte.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Artistes vendeurs
Les artistes doivent soumettre une demande via le formulaire « Devenir artiste ».
ArtDropStore se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature sans justification.
Les artistes sont responsables :
– des œuvres proposées
– de leur description
– de leur conformité aux lois en vigueur
5. Produits et œuvres
Les œuvres proposées sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Chaque œuvre reste la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
ArtDropStore perçoit une commission sur les ventes réalisées via la plateforme.
7. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
8. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par WooCommerce et ses partenaires.
ArtDropStore n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs.
9. Commission
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ArtDropStore, l’artiste reconnaît et accepte qu’une commission soit prélevée sur chaque vente réalisée via la marketplace.
ArtDropStore perçoit une commission fixe de 20 % du prix de vente TTC de l’œuvre.
Cette commission couvre notamment :
la mise à disposition de la plateforme,
la promotion des œuvres,
la gestion des transactions,
et les services associés fournis aux artistes.
Le montant net reversé à l’artiste correspond donc au prix de vente de l’œuvre, diminué de la commission de 20 %.
L’artiste accepte expressément ce mode de rémunération comme condition essentielle de l’utilisation de la marketplace.
10. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées par l’artiste pour chaque œuvre.
ArtDropStore ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents de livraison.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux œuvres personnalisées ou sur mesure.
12. Responsabilité
ArtDropStore ne saurait être tenu responsable des litiges entre artistes et acheteurs.
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Modification des conditions
ArtDropStore se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.